Le cabinet est basé en France, mais l’intervention s’étend à l’Algérie : je vous représente efficacement dans les deux pays. Grâce à ma double formation et à un réseau de correspondants locaux, vos dossiers sont traités de façon coordonnée de part et d’autre de la Méditerranée. Des consultations en visioconférence ou par téléphone sont également possibles pour les expatriés.

Pour être opposable en Algérie, un divorce prononcé à l’étranger doit faire l’objet d’un exequatur devant une juridiction algérienne. Cette homologation judiciaire garantit que le divorce produit ses effets sur le sol algérien ; sans elle, votre changement de statut (divorcé) ne pourra pas être inscrit dans les registres d’état civil algériens

Un divorce prononcé en Algérie doit être transcrit sur les registres français pour être reconnu en France. Le procureur du tribunal compétent (souvent celui du lieu de célébration du mariage) vérifie alors que le jugement algérien est définitif et conforme à l’ordre public français avant sa transcription. Sans transcription, votre état civil français ne sera pas mis à jour.

La succession d’un Franco-Algérien nécessite souvent des démarches parallèles : un notaire français gère les biens situés en France, tandis qu’en Algérie un notaire établit une fredha (acte de partage) pour les actifs locaux. La loi applicable dépend de la dernière résidence habituelle du défunt : si celui-ci vivait en France, le règlement européen n°650/2012 s’applique en principe à l’ensemble de la succession. L’Algérie, quant à elle, suit son droit interne : les biens mobiliers sont généralement régis par la nationalité du défunt et les biens immobiliers par la loi du lieu où ils se trouvent (lex situs). Le cabinet coordonne alors les démarches entre notaires et tribunaux des deux pays pour faciliter le règlement de la succession.

Absolument. Je peux vous aider à rédiger vos courriers officiels, constituer vos dossiers et effectuer les démarches auprès des organismes français (CAF, CPAM) ou algériens. Ce soutien administratif complète l’accompagnement juridique, particulièrement utile pour les expatriés ou binationaux confrontés à la bureaucratie.

En cas de conflit civil, commercial ou familial, ou autres, j’interviens en priorité pour tenter une résolution amiable du litige (négociation, médiation, échanges juridiques).

Lorsque la mise en œuvre d’une procédure judiciaire est nécessaire :

• En Algérie :
  J’assure directement la représentation et la défense de mes clients devant les juridictions algériennes compétentes, en ma qualité d’avocate inscrite au Barreau d’Algérie.

• En France :
  J’interviens en accompagnement juridique, analyse du dossier, coordination et suivi, en collaboration avec des avocats inscrits aux barreaux français lorsque la représentation en justice est requise.

Cette approche transfrontalière permet une prise en charge cohérente et sécurisée des dossiers impliquant la France et l’Algérie, en tenant compte des spécificités de chaque système juridique.

La création d’une entreprise en Algérie est tout à fait possible pour un ressortissant français. Elle implique plusieurs étapes clés :

• Secteur d’activité : choisir un domaine ouvert aux investisseurs (la règle du 51/49 – autrefois un associé algérien majoritaire – n’est plus obligatoire dans la plupart des secteurs).

• Domiciliation : établir un siège social en Algérie (local propre ou centre d’affaires agréé).

• Finances : ouvrir un compte en dinars convertibles pour y déposer les apports et rapatrier plus tard les bénéfices.

• Formalités : déclarer le projet auprès de l’Agence nationale de promotion de l’investissement (AAPI) pour bénéficier, le cas échéant, des incitations fiscales et douanières prévues par la loi.
  Mon cabinet vous accompagne dans toutes ces étapes (rédaction des statuts, immatriculation, suivi des procédures) pour sécuriser votre projet en Algérie.

Il est essentiel de prévoir dès l’origine des clauses claires dans le contrat :

• Droit applicable : indiquer précisément si le contrat relève du droit français, algérien ou d’un droit tiers.

• Juridiction ou arbitrage : choisir d’avance la juridiction compétente (tribunal ou mode alternatif) en cas de litige.

• Clauses spécifiques : intégrer les exigences légales propres à chaque pays (licences, normes, contrôles), ainsi que des clauses de force majeure et de pénalités adaptées aux réalités franco-algériennes.
  Nous vous aidons à rédiger un contrat personnalisé qui anticipe ces points clés, afin d’éviter blocages et malentendus dans vos échanges commerciaux.

Oui. Je conseille également les entrepreneurs souhaitant créer ou gérer une société en France : choix de la forme juridique, rédaction des statuts, dépôt au registre du commerce, relations avec l’URSSAF et les administrations fiscales, etc. Mon objectif est de sécuriser juridiquement votre projet dès sa création et tout au long de son développement en France.

Les honoraires sont fixés en toute transparence. Ils dépendent de la nature et de la complexité de votre dossier. Après un premier entretien pour évaluer votre situation, je vous propose une convention d’honoraires détaillée accompagnée d’un devis sur mesure. Ainsi, vous connaissez à l’avance le coût et la répartition des prestations, sans surprise.

J’accompagne aussi bien les particuliers et les familles que les PME, dirigeants et investisseurs. Les expatriés français en Algérie ou les Algériens en France bénéficient également de mon expertise transfrontalière. Que vous soyez un ressortissant individuel, un couple binational, une entreprise ou un entrepreneur, mes services sont adaptés à vos besoins spécifiques.